STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article l : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

ASSOCIATION DES AMIS DU CINEASTE-REALISATEUR Jean DELANNOY.

 

 

Article 2 : Cette association a pour buts de promouvoir et de conserver l’œuvre de Jean Delannoy, tant cinématographique que littéraire. Elle oeuvrera pour la création, l’organisation et la gestion d’un musée du cinéma. Elle animera toutes opérations (conférences, expositions et publications) qui pourront servir l’auteur.

Elle se chargera d’acquérir, par dons ou par achats, tout le matériel nécessaire au musée ou à d’autres manifestations. Elle se chargera de la restauration éventuelle du matériel. L’association pourra agrandir son champ d’action à toutes activités culturelles ayant pour base le cinéma, la photo et la littérature et techniques nouvelles.

 

 

Article 3: Le siége social est fixé à: Mairie de BUEIL 27730.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire. Le siège social devra rester OBLIGATOIREMENT A BUEIL.

 

 

Article 4 : L’association se compose de :       a) Membres d’honneur

                                                          b) Membres donateurs.

                                                          c) Membres bienfaiteurs

                                                          d) Membres actifs et adhérents.

 

 

Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents) jouir de ses droits civiques. Pour faire partie du Conseil d’Administration il faut être parrainé par un membre du Conseil d’Administration ou du Bureau qui statuent lors de chaque réunion. Il faut aussi être à jour de sa cotisation annuelle pour participer à tous votes.

 

 

Article 6: Les membres sont:

-Membres d’honneur: ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

-Membres donateurs: ceux qui ont fait dons de matériel ou objets qui enrichissent le musée. Ils sont membres à vie.

-Membres bienfaiteurs: les personnes qui font parvenir chaque année un don à l’association.

-Membres actifs: ceux qui versent une cotisation annuelle à l’association.

 

 

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès.

c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

 

Articles 8 : Les ressources de l’association comprennent:

a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations

b) La vente d ‘oeuvres diverses

c) Les subventions des Ministères, des Régions, des départements et des communes.

d) Des parrainages ou dons.

 

 

Article 9 : Le Conseil d’administration:

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux ans renouvelables par moitié à chaque élection avec tirage au sort pour la première. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si demandé, un bureau composé:

-Président d’honneur Fondateur : Jean DELANNOY (à vie)

-Président d’Honneur : M. le Maire ou son représentant

-Un président

-Un ou deux vices présidents éventuellement.

-Un secrétaire aidé éventuellement d’un secrétaire adjoint

-Un trésorier aidé éventuellement d’un trésorier adjoint.

-De deux délégués du Conseil Municipal.

-D’un conseiller technique

-D’un chargé de promotion et de la Presse.

 

 

ARTICLE 10: La réunion du conseil d’administration:

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne pourra faire partie du conseil sans être majeur.

 

 

ARTICLE 11: L’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date anniversaire de la constitution du bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, soit par voix de presse. L’ordre du jour doit être connu de tous par le même processus.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel (par vote secret si la demande est faite), des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées en Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le coût de la cotisation annuelle sera établi au cours de cette assemblée.

 

 

ARTICLE 12 : L’assemblée Générale Extraordinaire:

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

 

ARTICLE 13: Règlement Intérieur:

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il devra aussi établir les règles de sécurité concernant l’utilisation de certain matériel qui pourrait être dangereux.

 

 

ARTICLE 14: Dissolution:

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Ils devront déterminer ce qui est en biens propres à l’association et les “prêts” exposés au Musée. Il sera pour cela établi un état permanent sur un livre. Les biens acquis en propre par l’association resteront la propriété de la Municipalité qui pourra en disposer.

 

Certifié conforme au document original, daté du 25 mai 2002,

Par le président et le secrétaire en exercice, le 05 juillet 2007

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